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Avis juridique

Conditions générales d’utilisation du site web rainbowfertilitybarcelona.fr

1. Introduction et données d’identification

Le présent document a pour objet d’établir et de réglementer les règles d’utilisation, ainsi que la sauvegarde des données du site rainbowfertilitybarcelona.es (ci-après le « Site »), comprenant par Site toutes les pages et leurs contenus, propriété de Institut Marqués Obstetricia i Ginecología S.L.P. et de ses marques associées (ci-après et aux fins de ce site, RAINBOW FERTILITY BARCELONA), auxquels on accède à travers le domaine rainbowfertilitybarcelona.es et ses sous-domaines.

L’utilisation de ce site web et des microsites associés constitue un accord avec l’ensemble des conditions générales énumérées ci-dessous :

Conformément aux dispositions de la loi sur les services de la société de l’information, nous vous informons que le propriétaire de ce site est RAINBOW FERTILITY BARCELONA, dont le siège social est situé Avenida Diagonal, 662-664, 08034 Barcelone.

RAINBOW FERTILITY BARCELONA est une marque associée au groupe d’entreprises Institut Marquès, dont le siège social est situé Avenida Diagonal, 662-664 et l’adresse électronique info@institutomarques.com, avec le Code d’Identification Fiscale numéro B-62187323, constituée le 2 février 2000 par acte passé devant le notaire M. Tomás Giménez Duart et inscrite au Registre du Commerce de Barcelone au Tome 32.740 Folio 10, feuille n° B-215492 1ère inscription.

Nous entendons par ce site web tous les microsites associés auxquels il est possible d’accéder à partir de ce site, à l’exception des microsites qui incluent expressément leurs propres conditions d’utilisation, auquel cas celles-ci leur seront appliquées.

Le présent avis légal réglemente l’accès et l’utilisation du service du site que RAINBOW FERTILITY BARCELONA met à la disposition des utilisateurs d’Internet, sans préjudice du fait que l’accès à l’un des services peut exiger l’acceptation de conditions spécifiques. L’utilisation du Site confère la condition d’Utilisateur de celui-ci (ci-après « l’utilisateur ») qui s’engage à utiliser les services conformément à la loi, à la morale, aux bonnes coutumes et à l’ordre public, ainsi qu’aux dispositions du présent Avis légal.

Étant donné la dimension internationale de RAINBOW FERTILITY BARCELONA et de l’Institut Marquès, il se peut que les conditions juridiques spécifiques d’accès aux contenus soient différentes selon le pays depuis lequel l’accès a lieu.

2. Droits de propriété intellectuelle

Les contenus et les éléments graphiques qui font partie du site (images, sons, textes, fichiers, code source, logos, marques, design ou autres, y compris les microsites créés par RAINBOW FERTILITY BARCELONA), sauf indication contraire, sont la propriété exclusive de RAINBOW FERTILITY BARCELONA ou de tierces personnes physiques ou morales qui ont été autorisées à les utiliser et sont soumis à la protection prévue par la réglementation espagnole et communautaire en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Si l’utilisateur observe ou croit que l’un des contenus utilisés par RAINBOW FERTILITY BARCELONA peut enfreindre les droits d’auteur, il est prié de contacter immédiatement le département juridique par courrier électronique : legal@institutomarques.com.

3. Le périmètre du site. Responsabilité de l’utilisateur

L’accès à ce site et à ses microsites associés relève de la seule responsabilité des utilisateurs. Les risques découlant de l’utilisation du site et de ses microsites par l’utilisateur relèvent de la seule et unique responsabilité de ce dernier. RAINBOW FERTILITY BARCELONA ne garantit pas, entre autres, l’infaillibilité, la disponibilité, la continuité, l’absence de déficiences et la sécurité du Site et des microsites associés, que le contenu de ces derniers ou l’information qui passe par eux soit exempte de virus ou d’autres éléments nuisibles, etc.

4. Limitation de la responsabilité

Ce site web et les microsites associés peuvent contenir des informations générales relatives à des maladies ou à des conditions médicales et à leur traitement. Ces informations sont fournies à des fins d’information et d’éducation uniquement, ne constituent pas un diagnostic et ne sont pas destinées à remplacer l’avis ou la consultation d’un médecin ou d’un autre professionnel de la santé qualifié.

5. Changements et mises à jour

RAINBOW FERTILITY BARCELONA se réserve le droit d’effectuer, à tout moment et sans préavis, des modifications et des mises à jour de l’information contenue sur le site web et ses microsites associés, de la configuration, de la disponibilité et de la présentation de ceux-ci, ainsi que des présentes conditions d’utilisation.

6. Sécurité

Le site et ses microsites associés utilisent des techniques de sécurité de l’information généralement acceptées dans le secteur, telles que des pare-feu, des procédures de contrôle d’accès et des mécanismes cryptographiques, dans le but d’empêcher tout accès non autorisé aux données. Pour atteindre ces objectifs, l’utilisateur accepte que le fournisseur collecte des données à des fins d’authentification des contrôles d’accès.

Tout processus pouvant impliquer la saisie de données personnelles de haut niveau (santé, etc.) sera toujours transmis en utilisant un protocole de communication sécurisé (https://,…), de sorte qu’aucun tiers n’ait accès aux informations transmises par voie électronique. Let’s Encrypt® certifie que les données contenues dans ce document ont été codées ou cryptées afin de garantir la sécurité et la confidentialité de l’internaute.

7. Tiers de confiance et code de conduite

Le fournisseur dispose de l’accréditation « site web médical accrédité » qui souscrit à un code de conduite spécifique et qui peut être consulté, téléchargé et/ou imprimé à partir de ce site web.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la loi espagnole, qui sera applicable à toutes les questions non couvertes par le présent avis juridique en termes d’interprétation, de validité et d’exécution.

RAINBOW FERTILITY BARCELONA et l’Utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction, se soumettent aux Cours et Tribunaux de la ville de Barcelone pour toute controverse ou question relative à ce site web ou aux activités qui y sont réalisées.